Comment faire aussi, Quand l’apprentissage ne donne pas satisfaction ?

Rassurez-vous, Il semble toujours possible de rompre le contrat avant la fin initialement prevue. Mais attention, la procedure et le formalisme a respecter different selon le moment en rupture.

L’apprentissage permet d’acquerir un diplome en alternant une formation a Notre fois theorique, en centre de formation des apprentis (CFA), et pratique, au coeur d’une entreprise. Si vous accueillez un apprenti dans votre entreprise, cette relation reste formalisee avec un contrat d’apprentissage, que vous ne pouvez nullement rompre comme un contrat d’embauche classique.

Notre conseil : Pour bien savoir dans le recrutement d’un apprenti, consultez une Lettre Conseil n° 18 du 14 mai 2007 .

Dans les faits, la duree du contrat d’apprentissage correspond en principe a celle d’une formation. Mais en pratique, la rupture du contrat de maniere anticipee reste possible.

L’apprenti est en mesure de s’apercevoir que le orientation ne correspond jamais a ses attentes. Le bricolage et/ou le comportement, tant dans l’entreprise que dans son CFA, vont pouvoir ne point vous apporter satisfaction. Selon les situations et, surtout, selon le moment, les modes de rupture sont divers.

Vous pouvez rompre librement les deux premiers mois

Rupture sans motif. Pendant des deux premiers mois du contrat, vous avez, ainsi que l’apprenti, la liberte de cesser vos relations sans avoir a motiver la rupture. On ne cause aucun periode d’essai, mais le mecanisme est similaire.

Soyez donc vigilant lors des premieres semaines d’embauche de l’apprenti dans votre entreprise. Prevoyez une reunion hebdomadaire ou bimensuelle avec son maitre d’apprentissage pour faire le point.

Pensez egalement a vous renseigner aupres de ce interlocuteur au CFA pour verifier la specialite de son travail quand il n’est jamais dans l’entreprise, ainsi que son assiduite aux lei§ons.

Si, durant ces deux premiers mois, vous vous rendez compte facilement que l’apprenti ne fait pas l’affaire et en arrivez a la conclusion qu’il coi»te mieux ne pas poursuivre, vous pourrez rompre le contrat sans avoir a fournir une explication, ni justifier votre decision.

Le delai de 2 mois se calcule de maniere calendaire. Si l’apprenti debute le 15 octobre, la periode de 2 mois se terminera donc le 14 decembre au apri?m. Si, durant cette periode, la apprenti s’absente concernant maladie ou accident du article, chacun pourra reporter d’autant la fin de une telle periode datingmentor.org/fr/catholic-singles-review/.

Rupture sans indemnites. J’ai rupture dit libre, vous n’aurez pas a verser d’indemnite particuliere a ce ancien apprenti. Cela vous faudra juste payer les heures de travail effectuees, si la rupture intervient en file de mois.

Attention toutefois, c’est possible que le contrat d’apprentissage ou la convention collective prevoie une indemnisation specifique, pensez a en verifier l’article au prealable.

Quelques formalites quand meme. Vous devrez notifier cette rupture par ecrit et l’adresser :

• a l’apprenti ;
• au directeur du CFA ;
• a l’organisme qui possi?de enregistre le contrat (chambre consulaire dont vous dependez – chambre de commerce et d’industrie, chambre des metiers et de l’artisanat ou chambre d’agriculture), qui lui-meme transmettra votre courrier a la direction departementale du Travail ainsi que l’Emploi.

Rupture sous condition au-dela de 2 mois

Passes les deux premiers mois d’apprentissage, vous ne pouvez rompre le contrat que dans des situations bien precises :

• soit en accord avec l’apprenti ;
• soit, en desaccord avec l’apprenti, en saisissant le conseil de prud’hommes, qui peut seul prononcer la rupture ;
• soit lorsque nos circonstances imposent la rupture du contrat.

Rupture en accord avec l’apprenti

Si le travail de l’apprenti ne vous satisfait pas, il peut egalement arriver que J’ai formation que vous lui delivrez ne corresponde gui?re a ses attentes. Quelle que soit que Notre volonte de rompre le contrat vienne de vous ou de lui, si vous etes l’ensemble des deux d’accord, il saura quitter l’entreprise.

Un document ecrit… Cette rupture d’un commun accord devra etre formalisee de maniere expresse. Vous devez accoster l’apprenti pour signer avec lui une « convention de rupture d’un commun accord » , que vous enverrez au directeur du CFA et a l’organisme qui possi?de enregistre le contrat.

… sans pression. Il est evidemment essentiel que le consentement de l’apprenti soit libre et eclaire, c’est-a-dire qu’il n’ait jamais ete obtenu suite a d’eventuelles pressions exercees par vous ou le tuteur.